Création d'un statut de l'élu local

Article 12 · M. Le Gac · amendement n° 472

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 12 déposé par M. Le Gac dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

43 / 0 / 0 · 43 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 1 / 3 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour77

Abstention3

Non-votants2