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9 juil. 2025 · n°3012 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Création d'un statut de l'élu local

Article 15 bis · Mme Pochon · amendement n° 593

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 15 bis déposé par Mme Pochon dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

31
Pour
97
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 32 / 0 · 32 votants
SOC
majorité contre
3 / 17 / 0 · 20 votants
EPR
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
HOR
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
EcoS
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Dem
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
DR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre97
Abstention0
  • —