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9 juil. 2025 · n°3015 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Création d'un statut de l'élu local

Après l'article 16 · M. Califer · amendement n° 667

Demandé par Président de séance

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 16 déposé par M. Califer dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

34
Pour
67
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 27 / 0 · 27 votants
SOC
majorité pour
16 / 2 / 0 · 18 votants
LFI-NFP
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
EPR
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
Dem
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
DR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 1 · 3 votants
EcoS
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs