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9 juil. 2025 · n°3016 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Création d'un statut de l'élu local

Suppression de l'article 16 bis · amendement n° 805

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 16 bis dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

71
Pour
30
Contre
5
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
SOC
majorité contre
1 / 18 / 0 · 19 votants
LFI-NFP
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
10 / 5 / 0 · 15 votants
Dem
majorité pour
5 / 1 / 2 · 8 votants
EcoS
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 3 · 6 votants
DR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs