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9 juil. 2025 · n°3017 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Création d'un statut de l'élu local

Suppression de l'article 16 bis · Mme Brocard · amendement n° 746

Demandé par Président de séance

RejetéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 16 bis déposé par Mme Brocard dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

24
Pour
78
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
1 / 25 / 0 · 26 votants
SOC
majorité contre
0 / 19 / 0 · 19 votants
EPR
majorité pour
11 / 4 / 0 · 15 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
Dem
majorité contre
3 / 6 / 0 · 9 votants
EcoS
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
HOR
majorité pour
5 / 1 / 0 · 6 votants
DR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants
UDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre78
Abstention0
  • —