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10 juil. 2025 · n°3021 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Création d'un statut de l'élu local

Article 17

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 17 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

77
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
LFI-NFP
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
EPR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
DR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
EcoS
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Dem
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour77
Contre0
  • —
Abstention0
  • —