Création d'un statut de l'élu local

Article 30 · M. William · amendement n° 290

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 30 déposé par M. William dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

34 / 0 / 0 · 34 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

4 / 13 / 0 · 17 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 5 / 2 · 8 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 5 / 1 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUDR

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour63

Abstention4

Non-votants2