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10 juil. 2025 · n°3045 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Création d'un statut de l'élu local

Après l'article 30 · Mme Corneloup · amendement n° 64

Demandé par Président de séance

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 30 déposé par Mme Corneloup dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

46
Pour
32
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
EPR
majorité contre
2 / 12 / 0 · 14 votants
LFI-NFP
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
5 / 4 / 0 · 9 votants
SOC
majorité contre
1 / 5 / 1 · 7 votants
EcoS
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
HOR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
DR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs