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10 juil. 2025 · n°3046 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Création d'un statut de l'élu local

Après l'article 30 · M. Lenormand · amendement n° 640

Demandé par Président de séance

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 30 déposé par M. Lenormand dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

23
Pour
21
Contre
6
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
EPR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
SOC
majorité pour
5 / 2 / 0 · 7 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
1 / 6 / 0 · 7 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 4 · 4 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
EcoS
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
DR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs