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7 nov. 2025 · n°3522 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'article 9 · Mme Bellay · amendement n° 1977

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 9 déposé par Mme Bellay dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

132
Pour
61
Contre
17
Abstention
15
Non-votants

Position des groupes

Les Démocrates · 12 contre12Ensemble pour la République · 29 contre29Horizons & Indépendants · 13 contre13Droite Républicaine · 6 contre6Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 26 pour26Gauche Démocrate et Républicaine · 2 pourÉcologiste et Social · 9 pourSocialistes et apparentés · 24 pour24Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourUnion des droites pour la République · 6 pourRassemblement National · 63 pour6361Contre132Pour
17 abstentions15 non-votants
RN
majorité pour
63 / 0 / 2 · 65 votants
SOC
majorité pour
24 / 0 / 7 · 31 votants
EPR
majorité contre
0 / 29 / 0 · 29 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
Dem
majorité contre
0 / 12 / 2 · 14 votants
HOR
majorité contre
0 / 13 / 1 · 14 votants
DR
majorité contre
0 / 6 / 5 · 11 votants
EcoS
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour132
Contre61
Abstention17
Non-votants15