Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'article 11 · M. Davi · amendement n° 380

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 11 déposé par M. Davi dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

120

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions15 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 61 / 0 · 61 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 26 / 0 · 26 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

19 / 2 / 3 · 24 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre120

Abstention3

Non-votants15