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8 nov. 2025 · n°3563 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'article 11 · Mme Sandrine Rousseau · amendement n° 405

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 11 déposé par Mme Sandrine Rousseau dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

54
Pour
144
Contre
1
Abstention
15
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 2 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 contreLes Démocrates · 11 contreEnsemble pour la République · 35 contre35Horizons & Indépendants · 8 contreDroite Républicaine · 10 contreUnion des droites pour la République · 7 contreRassemblement National · 67 contre67Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 20 pour20Écologiste et Social · 4 pourSocialistes et apparentés · 28 pour28Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pourLes Démocrates · 1 pour144Contre54Pour
1 abstention15 non-votants
RN
majorité contre
0 / 67 / 0 · 67 votants
EPR
majorité contre
0 / 35 / 0 · 35 votants
SOC
majorité pour
28 / 2 / 1 · 31 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
Dem
majorité contre
1 / 11 / 0 · 12 votants
DR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
HOR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
UDR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité contre
1 / 3 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour54
Contre144
Abstention1
Non-votants15