8 nov. 2025 · n°3615 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 20 en première lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

108

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions14 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 74 / 0 · 74 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

32 / 1 / 0 · 33 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

4 / 22 / 0 · 26 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

9 / 0 / 1 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 3 / 0 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour95

Contre108

Abstention3

Non-votants14