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9 nov. 2025 · n°3631 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 · M. Isaac-Sibille · amendement n° 1856

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 21 déposé par M. Isaac-Sibille dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

148
Pour
6
Contre
8
Abstention
15
Non-votants

Position des groupes

Ensemble pour la République · 4 contre4Horizons & Indépendants · 2 contre2La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 29 pour29Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 9 pourSocialistes et apparentés · 21 pour21Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pourLes Démocrates · 8 pourEnsemble pour la République · 20 pour20Horizons & Indépendants · 2 pourUnion des droites pour la République · 2 pourRassemblement National · 55 pour556Contre148Pour
8 abstentions15 non-votants
RN
majorité pour
55 / 0 / 0 · 55 votants
LFI-NFP
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
EPR
majorité pour
20 / 4 / 1 · 25 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
21 / 0 / 1 · 22 votants
EcoS
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
HOR
majorité pour
2 / 2 / 2 · 6 votants
DR
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 1 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour148
Contre6
Abstention8
Non-votants15