Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 · M. Rousset · amendement n° 1410

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 21 déposé par M. Rousset dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

162

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

42 abstentions15 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

64 / 0 / 0 · 64 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

8 / 2 / 26 · 36 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

32 / 0 / 0 · 32 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

28 / 1 / 0 · 29 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

2 / 11 / 0 · 13 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

11 / 0 / 1 · 12 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 9 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 1 / 2 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 1 / 3 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour162

Contre16

Non-votants15