Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'article 21 · Mme Thiébault-Martinez · amendement n° 431

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 21 déposé par Mme Thiébault-Martinez dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

11 abstentions15 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

25 / 0 / 0 · 25 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

3 / 20 / 0 · 23 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 9 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 1 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 1 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour72

Abstention11

Non-votants15