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9 nov. 2025 · n°3642 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 22 · M. Bazin · amendement n° 2524

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 22 déposé par M. Bazin dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

86
Pour
1
Contre
98
Abstention
15
Non-votants

Position des groupes

Rassemblement National · 1 contre1Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourSocialistes et apparentés · 30 pour30Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 4 pourLes Démocrates · 9 pour9Ensemble pour la République · 25 pour25Horizons & Indépendants · 8 pour8Droite Républicaine · 2 pourUnion des droites pour la République · 6 pourNon inscrit · 1 pour1Contre86Pour
98 abstentions15 non-votants
RN
majorité abstention
0 / 1 / 50 · 51 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 33 · 33 votants
SOC
majorité pour
30 / 0 / 2 · 32 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
EcoS
majorité abstention
0 / 0 / 13 · 13 votants
Dem
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
HOR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
DR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour86
Contre1
Abstention98
Non-votants15