Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 24 · Mme Corneloup · amendement n° 482

Demandé par Présidente de séance

RejetéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 24 déposé par Mme Corneloup dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

134

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

41 abstentions14 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

3 / 0 / 37 · 40 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 38 / 0 · 38 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 30 / 0 · 30 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 22 / 1 · 23 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

4 / 7 / 1 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

5 / 0 / 2 · 7 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

Votes nominatifs

Contre134

Non-votants14