9 nov. 2025 · n°3647 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24 · M. Davi · amendement n° 984

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 24 déposé par M. Davi dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

208

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

9 abstentions14 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

54 / 0 / 0 · 54 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

40 / 0 / 0 · 40 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

31 / 0 / 0 · 31 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

25 / 1 / 0 · 26 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

15 / 1 / 0 · 16 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

3 / 3 / 3 · 9 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

2 / 0 / 6 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour208

Contre5

Abstention9

Non-votants14