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9 nov. 2025 · n°3648 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24 · M. Califer · amendement n° 652

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 24 déposé par M. Califer dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

201
Pour
16
Contre
12
Abstention
14
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
63 / 0 / 0 · 63 votants
SOC
majorité pour
40 / 0 / 0 · 40 votants
LFI-NFP
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
19 / 5 / 2 · 26 votants
EcoS
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
Dem
majorité pour
12 / 1 / 2 · 15 votants
HOR
majorité contre
1 / 8 / 1 · 10 votants
UDR
majorité abstention
3 / 0 / 5 · 8 votants
DR
majorité pour
4 / 1 / 1 · 6 votants
LIOT
majorité pour
3 / 1 / 1 · 5 votants
GDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour201