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9 nov. 2025 · n°3649 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24 · M. Bazin · amendement n° 2531

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 24 déposé par M. Bazin dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

111
Pour
69
Contre
43
Abstention
14
Non-votants

Position des groupes

Écologiste et Social · 1 contreUnion des droites pour la République · 5 contreRassemblement National · 63 contre63Écologiste et Social · 7 pourSocialistes et apparentés · 37 pour37Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 7 pourLes Démocrates · 15 pour15Ensemble pour la République · 26 pour26Horizons & Indépendants · 12 pour12Droite Républicaine · 6 pourNon inscrit · 1 pour69Contre111Pour
43 abstentions14 non-votants
RN
majorité contre
0 / 63 / 0 · 63 votants
SOC
majorité pour
37 / 0 / 2 · 39 votants
EPR
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 24 · 24 votants
EcoS
majorité abstention
7 / 1 / 11 · 19 votants
Dem
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
HOR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
UDR
majorité contre
0 / 5 / 3 · 8 votants
LIOT
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
DR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour111
Contre69
Abstention43
Non-votants14