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9 nov. 2025 · n°3655 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'article 26 · M. Rousset · amendement n° 1816

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 26 déposé par M. Rousset dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

220
Pour
2
Contre
0
Abstention
14
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contre2La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 28 pour28Gauche Démocrate et Républicaine · 4 pourÉcologiste et Social · 21 pour21Socialistes et apparentés · 33 pour33Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourLes Démocrates · 16 pourEnsemble pour la République · 27 pour27Horizons & Indépendants · 9 pourDroite Républicaine · 5 pourUnion des droites pour la République · 6 pourRassemblement National · 68 pour68Non inscrit · 1 pour2Contre220Pour
14 non-votants
RN
majorité pour
68 / 0 / 0 · 68 votants
SOC
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
LFI-NFP
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
EcoS
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
Dem
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
DR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
2 / 2 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour220
Contre2
Abstention0
  • —
Non-votants14