9 nov. 2025 · n°3662 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 28 · M. Mazars · amendement n° 264

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 28 déposé par M. Mazars dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

113

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions14 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 58 / 0 · 58 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

38 / 0 / 0 · 38 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

29 / 0 / 0 · 29 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 25 / 2 · 28 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 16 / 1 · 17 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 1 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour98

Contre113

Abstention3

Non-votants14