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14 nov. 2025 · n°3802 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Après l'article 12 · M. Juvin et le sous-amendement identique suivant · amendement n° 4023

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 12 déposé par M. Juvin et le sous-amendement identique suivant dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

170
Pour
3
Contre
33
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Écologiste et Social · 3 contre3Écologiste et Social · 11 pourSocialistes et apparentés · 26 pour26Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 5 pourLes Démocrates · 15 pourEnsemble pour la République · 27 pour27Horizons & Indépendants · 9 pourDroite Républicaine · 12 pourUnion des droites pour la République · 7 pourRassemblement National · 55 pour55Non inscrit · 3 pour3Contre170Pour
33 abstentions2 non-votants
RN
majorité pour
55 / 0 / 0 · 55 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 31 · 31 votants
EPR
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
Dem
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
EcoS
majorité pour
11 / 3 / 0 · 14 votants
DR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
UDR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour170
Contre3
Abstention33
Non-votants2