17 nov. 2025 · n°3816 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Après l'article 12 · Mme Battistel · amendement n° 550

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 12 déposé par Mme Battistel dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

100

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

1 / 48 / 1 · 50 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 21 / 1 · 22 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

1 / 8 / 1 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour55

Contre100

Abstention3

Non-votants2