Loi de finances pour 2026

Après l'article 12 · M. Serva · amendement n° 2856

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 12 déposé par M. Serva dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

133

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

16 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

59 / 0 / 0 · 59 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

EPREnsemble pour la République

majorité abstention

1 / 3 / 13 · 17 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 8 / 1 · 9 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 7 / 2 · 9 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour133

Abstention16

Non-votants2