17 nov. 2025 · n°3818 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Suppression de l'article 13 · Mme Dalloz · amendement n° 187

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 13 déposé par Mme Dalloz dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

113

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

70 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 68 · 68 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 34 / 0 · 34 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

11 / 0 / 1 · 12 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

NINon inscrit

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 1 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre113

Abstention70

Non-votants2