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17 nov. 2025 · n°3827 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Article 13 · M. Casterman · amendement n° 717

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 13 déposé par M. Casterman dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

89
Pour
118
Contre
4
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
75 / 0 / 0 · 75 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 29 / 0 · 29 votants
EPR
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
EcoS
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
Dem
majorité contre
0 / 10 / 1 · 11 votants
DR
majorité pour
6 / 2 / 2 · 10 votants
HOR
majorité contre
0 / 7 / 1 · 8 votants
UDR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LIOT
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour89
Contre118