Établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article premier · Mme Marais-Beuil · amendement n° 4

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Marais-Beuil dans le cadre du texte « Établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 57 / 0 · 57 votants

RNRassemblement National

majorité pour

55 / 0 / 0 · 55 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour61

Contre88

Abstention4

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR