La nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Proposition de loi prévoyant la nationalisation temporaire des sites industriels d'ArcelorMittal en France pour préserver les emplois et la souveraineté de la filière acier.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

113

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

46 abstentions2 non-votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

65 / 0 / 0 · 65 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 1 / 46 · 47 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour113

Non-votants2