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2 déc. 2025 · n°4459 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5 · Mme Bourouaha · amendement n° 288

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par Mme Bourouaha dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

80
Pour
52
Contre
36
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreLes Démocrates · 6 contre6Ensemble pour la République · 29 contre29Horizons & Indépendants · 4 contreDroite Républicaine · 9 contre9Rassemblement National · 2 contreNon inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 40 pour40Gauche Démocrate et Républicaine · 4 pourÉcologiste et Social · 10 pour10Socialistes et apparentés · 21 pour21Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourLes Démocrates · 1 pourEnsemble pour la République · 2 pour52Contre80Pour
36 abstentions2 non-votants
LFI-NFP
majorité pour
40 / 0 / 0 · 40 votants
RN
majorité abstention
0 / 2 / 35 · 37 votants
EPR
majorité contre
2 / 29 / 0 · 31 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
DR
majorité contre
0 / 9 / 1 · 10 votants
EcoS
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Dem
majorité contre
1 / 6 / 0 · 7 votants
HOR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour80
Contre52
Abstention36
Non-votants2