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2 déc. 2025 · n°4460 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5 · Mme Bourouaha · amendement n° 289

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par Mme Bourouaha dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

94
Pour
54
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreLes Démocrates · 8 contre8Ensemble pour la République · 30 contre30Horizons & Indépendants · 5 contre5Droite Républicaine · 8 contre8Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 38 pour38Gauche Démocrate et Républicaine · 4 pourÉcologiste et Social · 10 pour10Socialistes et apparentés · 16 pour16Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pourDroite Républicaine · 1 pourRassemblement National · 24 pour2454Contre94Pour
2 non-votants
LFI-NFP
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
EPR
majorité contre
0 / 30 / 0 · 30 votants
RN
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
EcoS
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
DR
majorité contre
1 / 8 / 0 · 9 votants
Dem
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
GDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour94
Contre54
Abstention0
  • —
Non-votants2