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3 déc. 2025 · n°4498 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10 · Mme Amiot · amendement n° 489

Demandé par Présidente de séance

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par Mme Amiot dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

60
Pour
61
Contre
53
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 4 contreLes Démocrates · 10 contre10Ensemble pour la République · 30 contre30Horizons & Indépendants · 11 contre11Droite Républicaine · 5 contreNon inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 21 pour21Écologiste et Social · 11 pour11Socialistes et apparentés · 26 pour26Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pour61Contre60Pour
53 abstentions1 non-votant
RN
majorité abstention
0 / 0 / 48 · 48 votants
EPR
majorité contre
0 / 30 / 0 · 30 votants
SOC
majorité pour
26 / 0 / 1 · 27 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
EcoS
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
HOR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
Dem
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
LIOT
majorité contre
2 / 4 / 0 · 6 votants
DR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 4 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour60
Contre61
Abstention53
Non-votants1