20 nov. 2024 · n°453 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article premier · M. Benbrahim · amendement n° 1

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Benbrahim dans le cadre du texte « Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

10 / 2 / 3 · 15 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 1 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUDR

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour64

Contre17

Abstention5

Non-votants2