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5 déc. 2025 · n°4596 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 18 bis · M. Bazin · amendement n° 307

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 18 bis déposé par M. Bazin dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

17
Pour
74
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 33 / 0 · 33 votants
SOC
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
EcoS
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
5 / 3 / 0 · 8 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
DR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Dem
majorité contre
1 / 3 / 0 · 4 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —