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5 déc. 2025 · n°4657 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 28 bis · Mme Lebon · amendement n° 419

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 28 bis déposé par Mme Lebon dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

115
Pour
99
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 56 / 0 · 56 votants
SOC
majorité pour
43 / 0 / 0 · 43 votants
EPR
majorité pour
31 / 2 / 0 · 33 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
Dem
majorité contre
0 / 18 / 1 · 19 votants
EcoS
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
DR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
LIOT
majorité contre
2 / 5 / 0 · 7 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
UDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour115
Contre99