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5 déc. 2025 · n°4659 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 35 bis · M. Maudet · amendement n° 589

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 35 bis déposé par M. Maudet dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

155
Pour
12
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
45 / 6 / 0 · 51 votants
EPR
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
LFI-NFP
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
SOC
majorité pour
13 / 4 / 0 · 17 votants
EcoS
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
DR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour155
Abstention0
  • —