Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Article premier · Mme Belouassa-Cherifi · amendement n° 24

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Belouassa-Cherifi dans le cadre du texte « Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

112

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

12 abstentions2 non-votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 49 / 0 · 49 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 26 / 0 · 26 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

1 / 4 / 11 · 16 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre112

Abstention12

Non-votants2