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17 déc. 2025 · n°4813 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lectureexamen prioritaire

Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 35

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 35 en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

64
Pour
39
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
EPR
majorité pour
17 / 2 / 0 · 19 votants
SOC
majorité contre
0 / 12 / 2 · 14 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
EcoS
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
DR
majorité pour
5 / 2 / 0 · 7 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants

Votes nominatifs