Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Article premier · Mme Regol · amendement n° 15

Demandé par Présidente de séance

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Regol dans le cadre du texte « Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

7 abstentions1 non-votant

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 16 / 1 · 18 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 13 / 1 · 14 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 4 / 3 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

3 / 0 / 1 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 1 / 1 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour42

Contre49

Abstention7

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR