QuiVoteQuoi
← Scrutins

18 déc. 2025 · n°4836 · scrutin public ordinaire

Vote finalDeuxième lecture

Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en deuxième lecture dans la thématique : Société.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

114
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
EPR
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
SOC
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Dem
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
DR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
RN
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
UDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour114
Contre0
  • —
Abstention0
  • —