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14 janv. 2026 · n°4999 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lectureexamen prioritaire

Loi de finances pour 2026

Article 27 · M. Fugit · amendement n° 1621

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 27 déposé par M. Fugit dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

95
Pour
72
Contre
7
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Union des droites pour la République · 7 contre7Rassemblement National · 65 contre65La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 15 pour15Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 5 pourSocialistes et apparentés · 7 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 pourLes Démocrates · 11 pour11Ensemble pour la République · 31 pour31Horizons & Indépendants · 12 pour12Droite Républicaine · 8 pourNon inscrit · 2 pour72Contre95Pour
7 abstentions1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 65 / 0 · 65 votants
EPR
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
LFI-NFP
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
7 / 0 / 7 · 14 votants
HOR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Dem
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
DR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
UDR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour95
Contre72
Abstention7
Non-votants1