Loi de finances pour 2026

Article 27 ter · amendement n° 3479

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 27 ter dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

65 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 51 · 51 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

30 / 0 / 0 · 30 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

8 / 2 / 5 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 7 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

1 / 0 / 2 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour86

Contre2

Abstention65

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR