QuiVoteQuoi
← Scrutins

14 janv. 2026 · n°5002 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lectureexamen prioritaire

Loi de finances pour 2026

Article 27 ter

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 27 ter en nouvelle lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

99
Pour
59
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 52 / 0 · 52 votants
EPR
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
SOC
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
HOR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Dem
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
DR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
UDR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité pour
3 / 0 / 1 · 4 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour99