14 janv. 2026 · n°5003 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lectureexamen prioritaire

Loi de finances pour 2026

Suppression de l'article 27 quater · Mme Gérard · amendement n° 1237

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 27 quater déposé par Mme Gérard dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

144

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

55 / 0 / 0 · 55 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

24 / 1 / 0 · 25 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

11 / 4 / 0 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

7 / 1 / 0 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 1 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 2 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour144

Contre7

Abstention3

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR