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15 janv. 2026 · n°5035 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de finances pour 2026

Article 3 quater

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 3 quater en nouvelle lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

101
Pour
25
Contre
14
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
56 / 0 / 0 · 56 votants
SOC
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
EPR
majorité abstention
0 / 1 / 12 · 13 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
DR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
LFI-NFP
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Dem
majorité pour
3 / 2 / 2 · 7 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
UDR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour101