Loi de finances pour 2026

Suppression de l'article 9 quater · amendement n° 3498

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 9 quater dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

9 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 47 / 0 · 47 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

6 / 1 / 5 · 12 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 7 / 3 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

3 / 4 / 0 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 1 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre68

Abstention9

Non-votants2