15 janv. 2026 · n°5063 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de finances pour 2026

Article 10 · M. Jean-Philippe Tanguy · amendement n° 1176

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

9 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

49 / 0 / 0 · 49 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 7 / 6 · 13 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

2 / 3 / 1 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 2 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

1 / 3 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour87

Contre15

Abstention9

Non-votants2