Loi de finances pour 2026

Article 11 bis

Demandé par Président de séance

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 11 bis en nouvelle lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

49 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 48 · 48 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

9 / 1 / 0 · 10 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour46

Abstention49

Non-votants2