Loi de finances pour 2026

Suppression de l'article 12 sexies · amendement n° 3494

Demandé par Président de séance

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 12 sexies dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 48 / 0 · 48 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 2 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour55

Contre61

Abstention2

Non-votants2